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INFORMATION SUR L'HABITAT POUR L'ANNEE 2009 Après trois années d'action, L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) menée par la COVATI est arrivée à son terme le 12 décembre 2008 avec un bilan plus que positif. Depuis 2005, plus d'une centaine de logements sur le territoire ont été améliorés dont 27 logements vacants remis sur le marché de la location et 29 logements locatifs à loyer maîtrisé. L'impact économique reste également important puisque la moitié des 2,6 millions d'euros de travaux ont été confiés à des entreprises des 23 communes de la Covati. Poursuivre cette action avec le dispositif du Conseil Général Pour faire suite à cette opération, le Conseil Général de la Côte-d'Or a mis en place un dispositif pour favoriser la production de logements à loyer maîtrisé dans le parc ancien privé et valoriser ce parc, notamment en réhabilitant et en remettant sur le marché des logements vacants. Permanences dans les locaux de la COVATI Ces permanences ont pour but : - d'informer et de conseiller les propriétaires ayant un projet locatif sur les aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers liés à leur opération, - de les assister pour la constitution de leurs dossiers de demande de subventions, puis ultérieurement de les accompagner pour la mise en location. Les permanences 2009 - Lieu : à la Communauté de communes - COVATI - 4 allée Jean Moulin à IS SUR TILLE - Quand : tous les 1er mardi du mois de 14h00 à 16h30 - Planning : 6 janvier 3 février 3 mars 7 avril 5 mai 2 juin 4 août 1er septembre 6 octobre 3 novembre 1er décembre Les permanences sont assurées par le Centre Départemental d'Amélioration de l'habitat (CDAH / PACT), prestataire que le Conseil Général de la Côte-d'Or a choisi pour se donner les moyens d'atteindre son objectif. Aide à la constitution des dossiers L'assistance gratuite du CDAH / PACT comprend systématiquement une visite sur place pour étudier chaque projet et pour donner les conseils appropriés en matière d'aménagement et de réhabilitation, notamment sur les travaux à exécuter et le type de logement à offrir. Une étude de faisabilité technique et financière peut être réalisée pour évaluer le coût et le résultat économique d'un projet. Quant aux dossiers de demande de subventions, après montage et transmission aux financeurs concernés, ils sont suivis jusqu'à l'achèvement des travaux et au paiement des aides financières. Pour plus d'information Il est à noter que si les permanences s'adressent d'abord aux propriétaires bailleurs ou porteurs de projet locatif, le CDAH / PACT y accueillera néanmoins toute personne souhaitant des informations, des conseils ou une assistance pour tout projet d'habitat dont l'amélioration pour accessibilité au handicap ou mobilité réduite. Les propriétaires peuvent contacter les techniciens du CDAH / PACT au 0800 101 128 (appel gratuit). |
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