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LA COVATI : Organisation

Les élus de la COVATI

Les élus 2014 de la COVATI

Les élus se tiennent à votre disposition sur rendez-vous :
COVATI - Château Charbonnel
4 allée Jean Moulin
21120 Is-sur-Tille
Tél : 03 80 95 32 41
Fax : 03 80 95 15 67
Courriel : covati@covati.fr

Désignation des membres des différentes commissions

Luc BAUDRY, président de la COVATI, vous informe que chaque vice président pilotera une commission. Elle abordera les thèmes définis dans leurs missions. Des groupes de travail spécifiques pourront être créés à l'intérieur de chaque commission.

Fonctionnement de l'équipe communautaire

Le Président
Le président est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté, qu'il préside. Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté.
Il est seul chargé de l'administration, il est le chef des services que la Communauté de communes crée.
Il représente la Communauté de communes en justice.

Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est composé de délégués issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit une fois par mois, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes. Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rend compte des travaux du Bureau Communautaire et des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Le Conseil communautaire délégue une partie de ses attributions au Bureau.

Le Bureau communautaire
Le Bureau est composé d'un Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.
Les président et vice-présidents sont élus par le conseil communautaire parmi ses membres conformément à l'article L 2122-1 du Code des Collectivités Territoriales, pour une durée de 6 ans.
Le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au bureau conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau.
Le mandat des membres du Bureau Communautaire prend fin en même temps que celui des membres du Conseil Communautaire.

 

Les Commissions communautaires
Elles sont convoquées par le Président de la Communauté de Communes qui en président de droit des commissions. Lors de leur première réunion, les membres des commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du Conseil Communautaire. Elles se réunissent en général une fois par mois pour traiter les informations et travailler sur les projets en vue de donner leur avis au bureau.

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