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SERVICES AUX PERSONNES : Cadre de vie

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Vous avez un projet de construction ou de rénovation sur le territoire de la COVATI et votre propriété ne sera pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, vous allez devoir installer votre réseau d'assainissement autonome.
Voici quelques conseils et explications pour effectuer vos travaux dans de bonnes conditions.

Les principales missions du SPANC de la COVATI

Exemple d'une installation d'assainissement individuelConcrètement, le SPANC exercé par la Covati a trois missions :

- Pour les installations individuelles existantes, il devra
les visiter et établir un diagnostic informant les usagers de leurs obligations ainsi que des éventuels travaux de réhabilitation.

- Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'une rénovation
, le SPANC évaluera le projet d'assainissement en contrôlant sa conception et la bonne exécution de l'installation.

- Enfin, il faudra, pour toutes les installations, s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur entretien tous les 4 ans.

Expertise de la SAUR

Au terme d'un appel d'offres, la Communauté de communes a confié à la Saur (Société d'Aménagement Urbain et Rural) la mission de rendre visite aux propriétaires non raccordés à une station d'épuration et d'établir un rapport de conformité.
L'expertise de la Saur s'exerce donc sur le terrain tandis que la Covati assure le suivi administratif des visites de contrôle.

Pour tout renseignement, contacter Nelly MIGLIARINI à la Covati :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi de 14h à 17h
tél. 03 80 95 32 41 - fax 03 80 95 15 67
Email : nelly.migliarini@covati.fr

ou la SAUR :
tél. 03 80 68 22 21 - fax 03 80 31 71 89
Des permanences de la SAUR sont aussi organisées dans les locaux de la COVATI, au 1er étage du Château Charbonnel, 4 allée Jean Moulin, à Is-sur-Tille.

ATTENTION : changement des permanences en 2009, voir le planning ci-après :

Nouveaux arrivants

Agenda des manifestations

Le 11 septembre 2010 :

Concert

Le 12 septembre 2010 :

Visite commentée et verre de l'amitié


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Comment se rendre à la COVATI

COVATI 4 allée Jean Moulin BP 16 21120 Is-sur-Tille - tél : 03.80.95.32.41 - Fax : 03.80.95.15.67

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