LA COVATI : Organisation

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Les statuts de la COVATI

Les statuts de la COVATI définissent les communes membres, qui sont au nombre de 23, le mode de représentation de celles-ci, ainsi que les modalités d'administration de la Communauté. Mais l'objet principal des statuts de la COVATI est de lister l'ensemble des compétences qui lui sont attribuées.

• Consulter les statuts de la Covati (PDF - 117 Ko)
• Le règlement intérieur de la Covati, adopté le 14 mai 2009 (PDF - 23 Ko)

Les compétences de la COVATI

La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

• Développement économique
• Aménagement de l'espace
• Déchets ménagers
• Voirie
• Logement
• Environnement
• Equipements d'intérêt communautaire
• Affaires sociales
• Affaires culturelles
• Affaires scolaires
• Tourisme
• Autres compétences assurées par conventions avec les communes :
  Equipements collectifs
  Sports
  Personnel intercommunal
  Assainissement
  

Les missions de la Communauté de Communes, ou « compétences », ont été fixées par arrêté préfectoral en 2002 et modifiées en 2005 afin de les étendre.