Par délibération du 06/11/2025 et arrêté du 26/11/2025, la Covati a mis en œuvre une procédure de déclaration de projet relative à l’extension de la ZAE de Til-Châtel emportant la mise en compatibilité du PLU. L’objectif poursuivi est de modifier les règles d’urbanisme pour mettre en œuvre un projet d’intérêt général pour la collectivité.

Cette procédure est soumise à concertation préalable : le dossier technique est téléchargeable par le lien ci-dessous.Les observations relatives à la mise en compatibilité par déclaration de projet peuvent être adressées par courrier à M. le Président de la Covati, 4 allée Jean-Moulin, BP 16, 21120 Is-sur- Tille, aux jours d’ouvertures habituelles et par mail à l’adresse suivante : covati@covati.fr.

Des registres dans lesquels le public peut faire part de ses observations, sont également disponibles en mairie de Til-Châtel et au siège de la Covati, 4 allée Jean-Moulin, 21120 Is-sur-Tille, aux jours et heures habituels d’ouverture.