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Autorisation d’urbanisme
La Covati accompagne les communes du territoire dans l’instruction de leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Un service aux communes

Construction nouvelle ou extension, ravalement de façade ou modification de façade, changement de fenêtres, de toiture, abri de jardin, piscine… tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris. Pour tout renseignement sur le type d'autorisation à demander, vous pouvez vous renseigner en Mairie ou sur le site : https://www.service-public.fr.

Il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme grâce à un service en ligne en cliquant ici (ou en tapant l’adresse suivante dans votre navigateur "https://covati.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier")

Ce service, gratuit, permet d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.

Les différents types de demande qui peuvent être déposées en ligne sont les suivants :

Certificat d'Urbanisme (CU),
Déclaration Préalable (DP),
Permis de Construire (PC),
Permis d’Aménager (PA),
Permis de Démolir (PD)

Le dépôt papier en Mairie est toujours possible, tout comme l’envoi par courrier recommandé.

 

Les communes concernées

Le dépôt via internet est disponible uniquement pour les communes ci-dessous :
Chaignay, Diénay, Epagny, Gemeaux, Is-sur-Tille, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Saulx-le-Duc, Spoy, Til-Châtel et Villecomte

Dans les autres communes l’instruction est assurée par les services de l’Etat (absence de documents d’urbanisme de type PLU ou carte communale). Il faut donc contacter votre mairie pour connaître les modalités de dépôt.