Autorisation d’urbanisme
La Covati accompagne les communes du territoire dans l’instruction de leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Un service aux communes

Les communes adhérentes à ce service intercommunal transmettent pour instruction à la Covati les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme reçus en mairie. La délivrance des actes demeure de la seule compétence et responsabilité des maires qui trouvent auprès de la Covati un conseil et un accompagnement personnalisé.
Les documents d'urbanisme (PLU et cartes communales) sont consultables en mairie. Les demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou déposées à la mairie de la commune où se situe le projet.

Les communes concernées

Chaignay, Diénay, Epagny, Gemeaux, Is-sur-Tille, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marsannay-le-Bois, Saulx-le-Duc, Til-Châtel et Villecomte.