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Seuil de Bourgogne Til-Châtel

Suppression de la ZAC Seuil de Bourgogne à Til-Châtel

Par délibération du 10 novembre 2022, la Covati a décidé de supprimer la ZAC du Seuil de Bourgogne Til-Châtel créée en 2005 sur la commune de Til-Châtel.