Statuts et compétences
La Covati, Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : elle exerce une grande diversité de compétences sur la base de statuts qui définissent son fonctionnement.
Statuts

Les statuts de la Covati définissent les communes membres, qui sont au nombre de 23, leur mode de représentation, les modalités d'administration de la Communauté de Communes, l'ensemble des compétences qui lui sont attribuées.

Compétences
Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles :

- Environnement
- Logement
- Voirie
- Équipements d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire

Compétences facultatives :

- Affaires culturelles
- Affaires scolaires
- Assainissement
- Urbanisme
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Restaurant scolaire

Pour aller plus loin
Liste des commissions